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Généralisation de la facture électronique : encore un report !
Octobre 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
La généralisation de la facturation électronique devait débuter en 2024, avec un déploiement progressif : grandes entreprises (à partir du 1er juillet 2024) ETI (1er janvier 2025) et enfin PME et micro-entreprises (1er janvier 2026). Prenez vos agendas : après un premier report, la mesure vient encore d’être décalée.
Le Ministère de l’économie et des finances a annoncé dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du calendrier de déploiement de la généralisation de la facturation électronique par les entreprises. Selon ses mots :
“Il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie […] Les travaux se poursuivent afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes.”
Le nouveau calendrier sera communiqué dans le cadre de la publication de la loi de finances pour 2024. Pour l’instant, donc, pas de dates précises en vue.
A noter : Une phase pilote sera mise en place de janvier 2024 à juin 2024 pour tester le dispositif dans des conditions réelles.
Pour rappel : la facturation électronique, c’est quoi ?
Le recours à la facture électronique va progressivement devenir obligatoire dans les prochaines années pour toutes les entreprises. Cette mesure a été introduite par l'article 153 de la loi de finance pour 2020.
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue au format numérique. Il ne suffit pas de numériser sa facture papier : dans ce cas, on ne parle pas de facture électronique, mais de facture dématérialisée. Il est important de bien faire la différence. La généralisation de la facturation électronique devrait représenter, à terme, un gain de 4,5 milliards d’euros par an pour les petites et moyennes entreprises.
Pour l’État, l’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA et de connaître en temps réel l’activité des entreprises sur le territoire.
Comment ça fonctionne ?
Pour émettre ou recevoir une facture électronique d'un fournisseur, une entreprise (quelle que soit sa taille) pourra utiliser, au choix :
- Une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP), provenant d’un opérateur privé et immatriculée par l’administration fiscale ;
- Le portail public de facturation Chorus Pro, gratuit.
Les entreprises soumises à l'obligation de facturation électronique seront également tenues de transmettre à l'administration fiscale certaines données de facturation, comme le numéro d’identification au registre national des entreprises de l'assujetti et du client, ou encore l’adresse de livraison des biens si elle est différente de l’adresse du client.
Il ne reste donc plus qu’à attendre la parution de la loi de finances pour 2024. A suivre…
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