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Actualités Juridiques

Covid-19 : nouvel allègement du protocole sanitaire, que faut-il retenir ?

Mars 2022

Nouvel allègement du protocole sanitaire en vue dans les entreprises… Jusqu’à quand ? Une nouvelle version a en tout cas été publiée le 17 février dernier, et elle contient quelques changements. Voici ce qu’il faut savoir.   

Télétravail

Le télétravail trois jours par semaine, qui était la règle jusqu’ici, n'est désormais plus obligatoire. Il reste toutefois recommandé, mais les employeurs sont libres d’en fixer les modalités. 

Distanciation physique 

Pas de changement en la matière : chaque salarié doit pouvoir disposer d'un espace qui lui permet de garder une distance d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne. Cependant le protocole actualisé, qui donnait autrefois la possibilité d'installer des vitres transparentes ou autres séparations physiques à certains endroits, ne propose plus cette recommandation. Le port du masque en intérieur, quant à lui, reste obligatoire, sauf pour les personnes qui disposent d’un bureau individuel. 

Réunions en présentiel

Les réunions à distance (ex : visioconférence) doivent être privilégiées, mais cela n’est pas une obligation. Lorsqu'elles se tiennent en présentiel, chaque participant doit respecter les gestes barrières, et les mesures d'aération et de ventilation des locaux doivent être suivies. 
A sa convenance, l'employeur peut définir une jauge qui précise le nombre de personnes pouvant être présentes dans un même espace clos. 

Restauration collective

Le protocole sanitaire du 17 février propose de nouvelles règles en matière de restauration collective. Lorsque le masque n’est pas porté dans les restaurants d'entreprise, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 mètres, sauf en cas de séparation physique (paroi, etc). Les personnes ne doivent pas être face à face. 

Moments de convivialité

Les moments de convivialité (pot de départ, anniversaire, etc) qui réunissent les salariés dans un cadre professionnel peuvent être à nouveau organisés, à condition que les gestes barrières soient strictement respectés. Cela inclut le port du masque, les mesures d'aération et de ventilation et les règles de distanciation physique entre les personnes : un mètre lorsque celles-ci portent un masque, et 2 mètres lorsque celles-ci n’en portent pas. 

Port du masque 

Le port du masque reste obligatoire dans tous les espaces de travail collectifs clos, en dehors des bureaux individuels. Ces espaces clos sont les salles de réunion, les couloirs, l'open space, les couloirs ou les bureaux partagés. Les salariés restent tenus de porter un masque grand public, dont la filtration est supérieure à 90% (masque de catégorie 1) ou un masque de type chirurgical. 
 
Désignation d’un référent Covid-19

Nouveauté du protocole sanitaire : les entreprises doivent désormais désigner un référent Covid-19. Dans les entreprises de petite taille, il peut s’agir du dirigeant. 
Son identité et l’étendue de ses missions doivent être communiquées à l'ensemble du personnel. En tant que référent, il a ainsi la charge de la sécurité sanitaire des salariés et de la bonne application du protocole sanitaire dans l'entreprise. 
Dès qu’un cas de Covid est détecté, le référent a la charge de faciliter l'identification des cas contacts. 

A noter 

Certaines dispositions du protocole en date du 25 janvier restent en vigueur : ainsi, le pass vaccinal est toujours exigé pour les professions jusqu'alors soumises au pass sanitaire. Idem pour les règles d'isolement pour les cas contact, qui restent identiques : ils doivent s'isoler une semaine s'ils n'ont pas un schéma vaccinal complet et n'ont pas contracté le Covid les deux derniers mois, tandis que ceux qui ont un schéma complet ou une infection récente n'ont plus besoin de s'isoler. 

Par ailleurs, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier de mesures de protection renforcées, comme l’isolement du poste de travail, ou l’adaptation des horaires de départ et d’arrivée. 

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