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Actualités Juridiques

Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du travail ?

Mars 2021

Le 3 février 2021, le Ministère du Travail a publié une instruction qui précise la nature des renforcements de l'inspection du travail en matière de télétravail dans les semaines à venir.


Il ne s’agit pas, en l'occurrence, de modifier les règles du protocole national, mais de renforcer les contrôles pour s’assurer que les entreprises respectent les règles édictées en matière de télétravail. L’instruction rappelle à cet effet que tous les postes « télétravaillables » (c’est à dire, qui peuvent être effectués à distance) doivent être télétravaillés. Cette règle a pour objectif de limiter les interactions sociales et ainsi d’éviter tout risque de contamination au travail. L’instruction précise néanmoins : « Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance ».

Conformément au protocole national, le retour sur site un jour par semaine reste possible, afin de prévenir les risques d’isolement social et de maintenir la cohésion entre équipes. Néanmoins, ce retour sur site doit résulter d’une demande expresse du salarié, et ne peut donc être contraint.

Cette instruction fait suite au constat que le télétravail est en baisse ces dernières semaines. Les contrôles de l’inspection du travail vont donc être renforcés dans les semaines à venir, afin d’inciter les entreprises à rester en règle.

Comment ces contrôles vont-ils se dérouler ? Les inspecteurs du travail devraient tout d’abord prendre contact avec les grandes entreprises, afin de vérifier que les recommandations du protocole national sont bien respectées.

Les plus petites entreprises, à partir de 250 salariés, suivront. Seront particulièrement surveillées les entreprises relevant de secteurs où le télétravail est applicable : cabinets d'architecture, cabinets d’avocat, agences de communication, fonctions support, etc.

Les contrôles de l’inspection du travail porteront sur le caractère « télétravaillable » ou non des tâches effectuées par les salariés. En premier lieu, la vérification portera sur les conditions d’information et de consultation du CSE, lorsqu’il y en a un. Selon l’instruction, le CSE doit se prononcer sur la définition des tâches « télétravaillables », et sur les modalités de mise en œuvre du télétravail. L’objectif : regrouper les tâches télétravaillables et ajuster les horaires, de sorte à éviter de trop nombreux flux de personnes dans les locaux des entreprises.

Lorsque les tâches ne peuvent pas être totalement réalisées à distance, l’inspection du travail devra tout particulièrement analyser les situations dangereuses signalées par les salariés et leurs représentants du personnel, ainsi que les informations sur les clusters émises par les Agences régionales de santé (ARS).

Une vigilance particulière sera apportée à certains secteurs, comme celui du commerce de détail, du BTP et des plateformes logistiques. L’inspection du travail veillera à contrôler les espaces collectifs de travail et les lieux de restauration collective de ces entreprises, potentiellement sources de contamination.

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